Permis de construire Logement N° 0261242200020

Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 895 m² de logement - 450 Les Grands Robins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0261242200020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0261242200020, délivré le 19 septembre 2022 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Les Grands Robins, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 340 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

895 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 0 m² 895 m² 0 m² 700 m² 195 m² 895 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 3 2 - - 13
15,4 % 46,2 % 23,1 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Les Grands Robins, Étoile-sur-Rhône (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242200020, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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