Permis de construire Locaux N° 02612419V0021

Permis de construire n° 02612419V0021 à Étoile-sur-Rhône pour 3 987 m² de locaux, Route Portes Les Valence Zi Les Bosses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 02612419V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612419V0021, délivré le 8 janvier 2020 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Portes Les Valence Zi Les Bosses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 987 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 513 m²

Surface existante avant

3 997 m²

Surface créée

3 987 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

3 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79 ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Bosses

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 997 m² 3 987 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² -10 m² 3 987 m²
Total 3 997 m² 3 987 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² -10 m² 3 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 997 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² -3 997 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
dont Bureaux 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
Total locaux 3 997 m² 3 987 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² -10 m² 3 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612419V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Portes Les Valence Zi Les Bosses, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612419V0021, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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