Permis de construire Logement N° 02612418V0030

Permis de construire n° 02612418V0030 à Étoile-sur-Rhône pour 1 687 m² de logement, Chemi De La Resistance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 02612418V0030

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612418V0030 porte sur un projet situé Chemi De La Resistance. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, dont 12 individuels et 9 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY79, ZY216, ZY78. Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 447 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/06/2019
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY79 ZY216 ZY78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 12
Logements collectifs 9
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 9 3 - 21
- 19,0 % 23,8 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612418V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (12 individuels, 9 collectifs), pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Resistance, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612418V0030, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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