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Permis de construire Locaux N° 02612418V0029

Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 130 m² de locaux - 2485 Route Des Pecolets St Marcellas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2485 Route Des Pecolets St Marcellas, Étoile-sur-Rhône (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME et accordé le 21 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612418V0029, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 02612418V0029

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02612418V0029, délivré le 21 novembre 2018 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2485 Route Des Pecolets St Marcellas, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 910 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

05/05/2019

Autorisation

21/11/2018

Chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Marcellas

Territoire administratif

Commune: Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	514 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	644 m²
Total	514 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	514 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 182610014
SIRET: 18261001400025
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: BOURG LES VALENCE (26504)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02612418V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2485 Route Des Pecolets St Marcellas, Étoile-sur-Rhône (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME et accordé le 21 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612418V0029, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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