Permis de construire n° 02612413V0029 à Étoile-sur-Rhône pour 258 m² de locaux, 2785 Chemi De L'arcette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 02612413V0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2785 Chemi De L'arcette, le permis de construire n° 02612413V0029 a été délivré le 18 décembre 2013 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 220 m² |
| Locaux | 32 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 276 m² |
| Total | 238 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 276 m² |
| Total locaux | 32 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOILE-SUR-RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612413V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |