Permis de construire Logement N° 02612213D0002

Permis de construire à Espenel pour 84 m² de logement - Hameau De Chabrier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2013

Dossier PC n° 02612213D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02612213D0002, délivré le 21 juillet 2013 à Espenel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Chabrier, Espenel (26340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 865 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

21 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
18/02/2020
Autorisation
21/07/2013
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Espenel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Chabrier

Territoire administratif

Commune
Espenel Code postal 26340 Identifiant INSEE 26122
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 168 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612213D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juillet 2013
Date de dépôt 18/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Chabrier, Espenel (26340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612213D0002, instruit par la commune de Espenel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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