Permis de construire Logement N° 0261182000009

Permis de construire n° 0261182000009 à Épinouze pour 231 m² de logement, 1170 Place De La Gare Mederic F

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0261182000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1170 Place De La Gare Mederic F, le permis de construire n° 0261182000009 a été délivré le 6 octobre 2020 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO152, AO196, AO199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-705 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO152 AO196 AO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 1 345 m² 0 m² 0 m² 705 m² 231 m² -936 m² 409 m²
Total 1 345 m² 0 m² 231 m² 705 m² 231 m² -705 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINOUZE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261182000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1170 Place De La Gare Mederic F, à Épinouze (26210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261182000009, déposé en mairie d'Épinouze.

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