Permis de construire Logement N° 0261182000002

Permis de construire à Épinouze pour 413 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 0261182000002

Demandeur

GAMES

Cette page présente le permis de construire n° 0261182000002, délivré le 3 avril 2020 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Épinouze (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM716, AM766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM716 AM766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 523 m²
Total 110 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880033121
SIRET
88003312100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINOUZE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261182000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Épinouze (26210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMES et accordé le 3 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261182000002, instruit par la commune de Épinouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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