Permis de construire Logement N° 02611623D0008

Permis de construire n° 02611623D0008 à Donzère pour 45 m² de logement, 490 Chemin De Beauvert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 mai 2023

Dossier PC n° 02611623D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 490 Chemin De Beauvert, le permis de construire n° 02611623D0008 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2023 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A858, 0A1518. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A858 0A1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611623D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 490 Chemin De Beauvert, à Donzère (26290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611623D0008, déposé en mairie de Donzère.

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