Permis de construire Locaux N° 02611622D0030

Permis de construire n° 02611622D0030 à Donzère pour 808 m² de locaux, 185 Avenue Jean Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 02611622D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611622D0030 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 185 Avenue Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T700, 0T686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T700 0T686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Entrepôt 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611622D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Avenue Jean Moulin, à Donzère (26290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611622D0030, déposé en mairie de Donzère.

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