Permis de construire Logement N° 02611612M0085

Permis de construire n° 02611612M0085 à Donzère pour 1 396 m² de logement, Chem Des Gres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 mars 2013

Dossier PC n° 02611612M0085

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611612M0085 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Gres. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z631. Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 672 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 - - 18
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
304154362
SIRET
30415436200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611612M0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 mars 2013
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Gres, à Donzère (26290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP ; la décision est intervenue le 24 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611612M0085, déposé en mairie de Donzère.

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