Permis de construire Mixte N° 02611524D0005

Permis de construire n° 02611524D0005 à Divajeu pour 548 m² de logement et locaux, 110 Route De Montelimar

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 02611524D0005

Demandeur

SCI DE L'AUBERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611524D0005 a été délivré le 18 octobre 2024 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Route De Montelimar. La demande émane de SCI DE L'AUBERGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divajeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 622 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divajeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divajeu Code postal 26400 Identifiant INSEE 26115
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 455 m² 0 m² 93 m² 362 m² 541 m²
Locaux 843 m² 0 m² 93 m² 0 m² 455 m² -362 m² 481 m²
Total 1 022 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 843 m² 0 m² 93 m² 0 m² 455 m² -362 m² 481 m²
Total locaux 843 m² 0 m² 93 m² 0 m² 455 m² -362 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AUBERGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951906619
SIRET
95190661900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DIVAJEU (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611524D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Route De Montelimar, à Divajeu (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'AUBERGE et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611524D0005, déposé en mairie de Divajeu.

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