Déclaration préalable n° 0261152500003 à Divajeu pour 41 m² de locaux, 240 Chemin De Peyrambert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier DP n° 0261152500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2025 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261152500003 porte sur un projet situé 240 Chemin De Peyrambert.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA13, ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divajeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divajeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divajeu Code postal 26400 Identifiant INSEE 26115
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 131 m² |
| Total | 90 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 131 m² |
| Total locaux | 90 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVAJEU (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261152500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |