Permis de construire Locaux N° 02611318D0004

Permis de construire à Die pour 635 m² de locaux - Zac Chanqueyras

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 02611318D0004

Demandeur

COMMUNE DE DIE

Cette page présente le permis de construire n° 02611318D0004, délivré le 24 septembre 2018 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Chanqueyras, Die (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 606 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 933 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
24/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601132
SIRET
21260113200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611318D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Chanqueyras, Die (26150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIE et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 août 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 606 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611318D0004, instruit par la commune de Die.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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