Permis de construire n° 0261122500003 à Curnier pour 35 m² de locaux, 26110 Chemin Du Moulin Les Ramières
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0261122500003
Demandeur
CAMPING LES RAMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261122500003, délivré le 13 mars 2026 à Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26110 Chemin Du Moulin Les Ramières. Le demandeur déclaré est CAMPING LES RAMIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Curnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ramières
Territoires administratifs
- Commune
- Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 305 m² |
| Total | 270 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 305 m² |
| Total locaux | 270 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES RAMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511738940
- SIRET
- 51173894000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de CAMPING LES RAMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261122500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |