Permis de construire Locaux N° 02611224N0001

Permis de construire n° 02611224N0001 à Curnier pour 177 m² de locaux, 2310 Chem du Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 02611224N0001

Demandeur

SARL CAMPING LES RAMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611224N0001 a été délivré le 13 août 2024, pour un projet situé 2310 Chem du Moulin. Le dossier a été déposé par SARL CAMPING LES RAMIERES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 795 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Curnier référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 177 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 795 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Curnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 177 m² de commerce et activités de service (dont 177 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Hôtels 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CAMPING LES RAMIERES, dont l'adresse déclarée est à Curnier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SARL CAMPING LES RAMIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511809147
SIRET
51180914700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
CURNIER (26110)

Autres dossiers de SARL CAMPING LES RAMIERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611224N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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