Permis de construire n° 02611120D0002 à Crupies pour 1 442 m² de locaux, Quartier Des Batiments
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 02611120D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02611120D0002, délivré le 20 mai 2020 à Crupies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Des Batiments.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C407, C405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crupies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Crupies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Batiments
Territoires administratifs
- Commune
- Crupies Code postal 26460 Identifiant INSEE 26111
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
| Total | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUPIES (26460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611120D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |