Permis de construire n° 02611120D0001 à Crupies pour 449 m² de locaux, Rte De Bourdeaux Moulinet Et St Jean
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 02611120D0001
Demandeur
GAEC DES MOULINETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bourdeaux Moulinet Et St Jean, le permis de construire n° 02611120D0001 a été délivré le 15 avril 2020 à Crupies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES MOULINETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en exploitation agricole et forestière et 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A28, A29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crupies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Crupies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulinet Et St Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Crupies Code postal 26460 Identifiant INSEE 26111
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 201 m² |
| Total | 752 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 752 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 182 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 752 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOULINETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799255336
- SIRET
- 79925533600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURDEAUX (26460)
Autres dossiers de GAEC DES MOULINETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611120D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |