Permis de construire Locaux N° 02610823C0022

Permis de construire n° 02610823C0022 à Crest pour 138 m² de locaux, Les-Blaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 02610823C0022

Demandeur

DROME ACCOUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les-Blaches, le permis de construire n° 02610823C0022 a été délivré le 12 septembre 2023 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DROME ACCOUVAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 902 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les-Blaches

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²
Total 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Industrie 1 463 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 601 m²
Total locaux 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ACCOUVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343580981
SIRET
34358098100029
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CHAILLEY (89770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610823C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les-Blaches, à Crest (26400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DROME ACCOUVAGE et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610823C0022, déposé en mairie de Crest.

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