Le permis de construire n° 02610823C0022 a été délivré le 12 septembre 2023 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les-Blaches. Le dossier a été déposé par DROME ACCOUVAGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 902 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 108. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 902 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les-Blaches

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 902 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 609 m² à 1 747 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 609 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 747 m²
Total	1 609 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 609 m²	138 m²	138 m²	1 747 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
dont Industrie	1 463 m²	138 m²	138 m²	1 601 m²
Total locaux	1 609 m²	138 m²	138 m²	1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME ACCOUVAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chailley. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DROME ACCOUVAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343580981
SIRET: 34358098100029
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1988
Localisation: CHAILLEY (89770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610823C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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