Permis de construire Locaux N° 02610823C0022

Permis de construire à Crest pour 1 747 m² de locaux - Les-Blaches

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 septembre 2023 · Dossier PC n° 02610823C0022 · Demandeur : DROME ACCOUVAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02610823C0022, délivré le 12 septembre 2023 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les-Blaches, Crest (26400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DROME ACCOUVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN108.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/09/2023
Surface du terrain
17 902 m²
Surface existante avant
1 609 m²
Surface créée
138 m²
Variation nette
+138 m²
Surface totale après
1 747 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crest

Adresse
Les-Blaches, Crest (26400)
Lieu-dit
Les-Blaches
Commune
Code postal
26400
Département
Parcelles cadastrales
ZN108
Code INSEE
26108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²
Total 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Industrie 1 463 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 601 m²
Total locaux 1 609 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 747 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DROME ACCOUVAGE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
343580981
SIRET
34358098100029
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
CHAILLEY (89770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610823C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les-Blaches, Crest (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610823C0022, instruit par la commune de Crest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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