Permis de construire Logement N° 02610822C0039

Permis de construire n° 02610822C0039 à Crest pour 61 m² de logement, 0010 rue Eugene Arnaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 02610822C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610822C0039 a été délivré le 5 mai 2023 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0010 rue Eugene Arnaud.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 859. La voie, rue Eugene Arnaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
23/09/2023
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610822C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 23/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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