Permis de construire Logement N° 02610819C0029

Permis de construire n° 02610819C0029 à Crest pour 145 m² de logement, chemin de Chanterenard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02610819C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610819C0029 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2019, pour un projet situé chemin de Chanterenard.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 177 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 617. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Chanterenard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 177 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 177 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610819C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 novembre 2019
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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