Déclaration préalable n° 02610819C0156 à Crest pour 750 m² de locaux, 600 chemin de Chaufonde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 décembre 2019
Dossier DP n° 02610819C0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02610819C0156, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 600 chemin de Chaufonde.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 563 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZR 71. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Chaufonde, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 750 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610819C0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZR 71 à Crest (26400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Chaufonde à Crest (26400)
L’autre dossier recensé chemin de Chaufonde depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.