Permis de construire Locaux N° 02610816C0012

Permis de construire à Crest pour 410 m² de locaux - 64 Chemin Du Grand Saint Jean

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 octobre 2016 · Dossier PC n° 02610816C0012 · Demandeur : BUREAU ADMINISTRATIF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02610816C0012, délivré le 3 octobre 2016 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Chemin Du Grand Saint Jean, Crest (26400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BUREAU ADMINISTRATIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² de bureaux, 70 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE279.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
03/10/2016
Surface du terrain
2 180 m²
Surface existante avant
205 m²
Surface créée
205 m²
Variation nette
+205 m²
Surface totale après
410 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crest

Adresse
64 Chemin Du Grand Saint Jean, Crest (26400)
Commune
Code postal
26400
Département
Parcelles cadastrales
AE279
Code INSEE
26108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 410 m²
Total 205 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 410 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 190 m²
Entrepôts 150 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 220 m²
Total locaux 205 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 410 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BUREAU ADMINISTRATIF
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
242600252
SIRET
24260025200041
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610816C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Chemin Du Grand Saint Jean, Crest (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610816C0012, instruit par la commune de Crest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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