Permis de construire Mixte N° 02610719C0001

Permis de construire n° 02610719C0001 à Crépol pour 954 m² de logement et locaux, Rd 67

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 02610719C0001

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610719C0001, délivré le 12 octobre 2020 à Crépol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 67. Le dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 668 m² d'habitation et 286 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A709, 0A462. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 325 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/01/2021
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A709 0A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépol Code postal 26350 Identifiant INSEE 26107
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610719C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 67, à Crépol (26350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT et accordé le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 668 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610719C0001, déposé en mairie de Crépol.

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