Permis de construire Locaux N° 02610717C0001

Permis de construire à Crépol pour 4 412 m² de locaux - Route De La Limone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 02610717C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02610717C0001, délivré le 2 octobre 2017 à Crépol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Limone, Crépol (26350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 412 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 188 m²

Surface créée

4 412 m²

Variation nette

+4 412 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Crépol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépol Code postal 26350 Identifiant INSEE 26107
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²
Total 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPOL (26350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Limone, Crépol (26350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610717C0001, instruit par la commune de Crépol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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