Permis de construire Locaux N° 02610715C0003

Permis de construire n° 02610715C0003 à Crépol pour 46 m² de locaux, 0165 Chemi Che Des Milliards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 02610715C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Crépol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610715C0003 porte sur un projet situé 0165 Chemi Che Des Milliards.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 728 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépol Code postal 26350 Identifiant INSEE 26107
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 987 m²
Total 941 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 941 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 987 m²
dont Bureaux 184 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 230 m²
dont Entrepôt 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
Total locaux 941 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPOL (26350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610715C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0165 Chemi Che Des Milliards, à Crépol (26350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610715C0003, déposé en mairie de Crépol.

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