Permis de construire à La Coucourde pour 815 m² de locaux - Quartier Fontchaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 02610615M0019
Demandeur
COMMUNE DE LA COUCOURDE
Cette page présente le permis de construire n° 02610615M0019, délivré le 27 avril 2016 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Fontchaud, La Coucourde (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COUCOURDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
| Total | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COUCOURDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601066
- SIRET
- 21260106600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COUCOURDE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610615M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |