Permis de construire n° 02610615M0019 à La Coucourde pour 815 m² de locaux, Quartier Fontchaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 02610615M0019
Demandeur
COMMUNE DE LA COUCOURDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610615M0019 porte sur un projet situé Quartier Fontchaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COUCOURDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD101. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coucourde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
| Total | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 340 m² | 815 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 790 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COUCOURDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601066
- SIRET
- 21260106600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COUCOURDE (26740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COUCOURDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610615M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |