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Déclaration préalable Locaux N° 02610621M0029

Déclaration préalable à La Coucourde pour 50 m² de locaux - 51 Route Nationale 7

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2021

Dossier DP n° 02610621M0029

Demandeur

COMMUNE DE LA COUCOURDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02610621M0029, accordée le 11 décembre 2021 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route Nationale 7, La Coucourde (26740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COUCOURDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 165 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COUCOURDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601066
SIRET
21260106600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COUCOURDE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610621M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Route Nationale 7, La Coucourde (26740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COUCOURDE et accordée le 11 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610621M0029, instruit par la commune de La Coucourde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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