Permis de construire n° 02610316N0006 à Condorcet pour 60 m² de logement, 2780 Route Du Maquis L'echalette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 02610316N0006
Demandeur
SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2016 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610316N0006 porte sur un projet situé 2780 Route Du Maquis L'echalette. Le demandeur déclaré est SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condorcet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Condorcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'echalette
Territoires administratifs
- Commune
- Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444513071
- SIRET
- 44451307100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CONDORCET (26110)
Autres dossiers de SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610316N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |