Permis de construire Locaux N° 02610315N0010

Permis de construire n° 02610315N0010 à Condorcet pour 340 m² de locaux, Gayson

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 02610315N0010

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610315N0010 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Gayson. La demande émane de CHAUSSON MATERIAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condorcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Condorcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 430 m² 319 m² 21 m² 0 m² 21 m² 319 m² 749 m²
Total 532 m² 319 m² 21 m² 0 m² 21 m² 319 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 102 m²
Autres activités 349 m² 319 m² 0 m² 0 m² 21 m² 298 m² 647 m²
dont Entrepôt 349 m² 319 m² 0 m² 0 m² 21 m² 298 m² 647 m²
Total locaux 430 m² 319 m² 21 m² 0 m² 21 m² 319 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352009534
SIRET
35200953400012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1989
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610315N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gayson, à Condorcet (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAUSSON MATERIAUX et accordé le 3 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610315N0010, déposé en mairie de Condorcet.

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