Permis de construire à Condorcet pour 851 m² de locaux - Gayson
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 février 2016 · Dossier PC n° 02610315N0010 · Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02610315N0010, délivré le 3 février 2016 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gayson, Condorcet (26110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 851 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D100.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condorcet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 430 m² | 319 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 319 m² | 749 m² |
| Total | 532 m² | 319 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 319 m² | 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 81 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 102 m² |
| Entrepôts | 349 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 298 m² | 647 m² |
| Total locaux | 430 m² | 319 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 319 m² | 749 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610315N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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