Permis de construire à Condillac pour 427 m² de locaux - 155 Chemin Les Lauziers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 02610219M0002
Demandeur
DE PICARD
Cette page présente le permis de construire n° 02610219M0002, délivré le 15 mai 2019 à Condillac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Chemin Les Lauziers, Condillac (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PICARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B137, B108, B128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Condillac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condillac Code postal 26740 Identifiant INSEE 26102
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 427 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
| Total | 449 m² | 427 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 449 m² | 427 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793500018
- SIRET
- 79350001800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CONDILLAC (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |