Permis de construire Locaux N° 02610218M0002

Permis de construire à Condillac pour 1 m² de locaux - Picard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 02610218M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02610218M0002, délivré le 16 janvier 2019 à Condillac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Picard, Condillac (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B137, B135, B139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 575 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2020

Localisation du projet à Condillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B137 B135 B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picard

Territoire administratif

Commune
Condillac Code postal 26740 Identifiant INSEE 26102
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 828 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 829 m²
Total 1 128 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 828 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDILLAC (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610218M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Picard, Condillac (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610218M0002, instruit par la commune de Condillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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