Le permis de construire n° 02610122N0002 a été délivré le 22 mai 2022 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem de Dousselin.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 71. Le catalogue de Comps compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2022

Autorisation

22/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comps

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 300 m² à 330 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	30 m²	300 m²	0 m²	300 m²	30 m²	330 m²
Total	300 m²	30 m²	300 m²	0 m²	300 m²	30 m²	330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMPS (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610122N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mai 2022
Date de dépôt	22/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comps

PC n°02610121N0002 Logement Commencé

Quartier Lestang

Comps (26220)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 114 m² SDP

PC n°02610122N0001 Locaux Commencé

1670 route Departementale 223

Comps (26220)

Nouvelle construction

12 mars 2022 682 m² SDP

DP n°02610122N0004 Locaux Autorisé

8 place de la Liberte

Comps (26220)

Transformation sans extension

26 avr. 2022 16 m² SDP COMMUNE DE COMPS

PC n°02610123N0001 Logement Commencé

1315 route D547

Comps (26220)

Transformation avec extension

30 mars 2023 50 m² SDP

PC n°02610123N0004 Logement Autorisé

1670 Rd 223

Comps (26220)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 149 m² SDP

DP n°0261012600001 Logement Autorisé

65 chemin de Dousselin

Comps (26220)

Transformation avec extension

24 mars 2026 175 m² SDP