La déclaration préalable n° 0261012600001 a été accordée le 24 mars 2026 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 chemin de Dousselin.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 034 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 77A. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Comps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comps

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 77A. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 77A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 034 m².

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 376 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 376 m² à 528 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	376 m²	175 m²	0 m²	0 m²	23 m²	152 m²	528 m²
Total	376 m²	175 m²	0 m²	0 m²	23 m²	152 m²	528 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261012600001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comps

PC n°02610121N0002 Logement Commencé

Quartier Lestang

Comps (26220)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 114 m² SDP

PC n°02610122N0001 Locaux Commencé

1670 route Departementale 223

Comps (26220)

Nouvelle construction

12 mars 2022 682 m² SDP

DP n°02610122N0004 Locaux Autorisé

8 place de la Liberte

Comps (26220)

Transformation sans extension

26 avr. 2022 16 m² SDP COMMUNE DE COMPS

PC n°02610122N0002 Logement Autorisé

Chem de Dousselin

Comps (26220)

Transformation avec extension

22 mai 2022 330 m² SDP

PC n°02610123N0001 Logement Commencé

1315 route D547

Comps (26220)

Transformation avec extension

30 mars 2023 50 m² SDP

PC n°02610123N0004 Logement Autorisé

1670 Rd 223

Comps (26220)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 149 m² SDP