Permis de construire n° 02610017V0004 à Combovin pour 643 m² de locaux, Rang Des Caires
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 02610017V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rang Des Caires, le permis de construire n° 02610017V0004 a été délivré le 26 février 2018 à Combovin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combovin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Combovin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combovin Code postal 26120 Identifiant INSEE 26100
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOVIN (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610017V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |