Permis de construire n° 02610017V0003 à Combovin pour 432 m² de locaux, Branchet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 02610017V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combovin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610017V0003 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Branchet.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D631, 0D434, 0D300. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combovin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Combovin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combovin Code postal 26120 Identifiant INSEE 26100
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 432 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -50 m² | 432 m² |
| Total | 482 m² | 432 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -50 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 432 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -50 m² | 432 m² |
| Total locaux | 482 m² | 432 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -50 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOVIN (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610017V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |