Permis de construire à Cobonne pour 100 m² de locaux - 3300 Rte De Gigors Marianne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 02609815D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02609815D0004, délivré le 7 août 2015 à Cobonne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3300 Rte De Gigors Marianne, Cobonne (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Cobonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marianne
Territoire administratif
- Commune
- Cobonne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26098
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| Total | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COBONNE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609815D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |