Déclaration préalable Locaux N° 0260982500008

Déclaration préalable n° 0260982500008 à Cobonne pour 25 m² de locaux, 3945A Rte De Gigors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0260982500008

Demandeur

COMMUNE DE COBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2025 à Cobonne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260982500008 porte sur un projet situé 3945A Rte De Gigors. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COBONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C287. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cobonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cobonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C54 C287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cobonne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26098
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 145 m²
Locaux 298 m² 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 25 m² 323 m²
Total 454 m² 14 m² 11 m² 0 m² 11 m² 14 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 25 m² 323 m²
Total locaux 298 m² 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 25 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COBONNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600985
SIRET
21260098500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COBONNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260982500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3945A Rte De Gigors, à Cobonne (26400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COBONNE et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260982500008, déposé en mairie de Cobonne.

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