Permis de construire Locaux N° 02609718D0003

Permis de construire à Cliousclat pour 255 m² de locaux - 5033 Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 02609718D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02609718D0003, délivré le 17 décembre 2018 à Cliousclat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5033 Le Village, Cliousclat (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cliousclat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cliousclat Code postal 26270 Identifiant INSEE 26097
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 202 m² 53 m² 28 m² 53 m² 174 m² 342 m²
Total 168 m² 202 m² 53 m² 28 m² 53 m² 174 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Commerce et services 87 m² 36 m² 53 m² 0 m² 0 m² 89 m² 176 m²
Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 28 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 168 m² 202 m² 53 m² 28 m² 53 m² 174 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLIOUSCLAT (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609718D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5033 Le Village, Cliousclat (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609718D0003, instruit par la commune de Cliousclat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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