Permis de construire n° 02609718D0001 à Cliousclat pour 220 m² de locaux, 5252 Z.a. La Combe Bacha
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 02609718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609718D0001, délivré le 23 juillet 2018 à Cliousclat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5252 Z.a. La Combe Bacha.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD349. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cliousclat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cliousclat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cliousclat Code postal 26270 Identifiant INSEE 26097
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 520 m² |
| Total | 300 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 520 m² |
| Total locaux | 300 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLIOUSCLAT (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |