Permis de construire n° 02609713V0001 à Cliousclat pour 1 131 m² de locaux, Les Baruelles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 02609713V0001
Demandeur
EARL LE VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cliousclat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609713V0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé Les Baruelles. La demande émane de EARL LE VIVIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cliousclat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cliousclat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baruelles
Territoires administratifs
- Commune
- Cliousclat Code postal 26270 Identifiant INSEE 26097
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 752 m² |
| Total | 621 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 621 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 621 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452134935
- SIRET
- 45213493500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CLIOUSCLAT (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |