Permis de construire Logement N° 02609617V0012

Permis de construire n° 02609617V0012 à Clérieux pour 1 083 m² de logement, Impas De La Maison Forte Four Banal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2018

Dossier PC n° 02609617V0012

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas De La Maison Forte Four Banal, le permis de construire n° 02609617V0012 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). VALENCE ROMANS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 18 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E628, 0E629, 0E1370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 628 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E628 0E629 0E1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Four Banal

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 083 m² 0 m² 170 m² 0 m² 913 m² 1 343 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² -223 m² 285 m²
Total 938 m² 1 083 m² 0 m² 393 m² 0 m² 690 m² 1 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609617V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Maison Forte Four Banal, à Clérieux (26260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALENCE ROMANS HABITAT ; la décision est intervenue le 19 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609617V0012, déposé en mairie de Clérieux.

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