Permis de construire Mixte N° 02609521M0015

Permis de construire n° 02609521M0015 à Cléon-d'Andran pour 1 914 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 septembre 2021

Dossier PC n° 02609521M0015

Demandeur

LES ANDRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609521M0015, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de LES ANDRANS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 338 m² d'habitation et 576 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F179, F197, A212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 895 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F179 F197 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 2 - - 20
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ANDRANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891332066
SIRET
89133206600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA REPARA-AURIPLES * (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609521M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Cléon-d'Andran (26450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ANDRANS ; la décision est intervenue le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 338 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609521M0015, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

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