Permis de construire Logement N° 02609517M0004

Permis de construire n° 02609517M0004 à Cléon-d'Andran pour 1 149 m² de logement, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02609517M0004

Demandeur

L'ANCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609517M0004 a été délivré le 10 juillet 2017 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. La demande émane de la société de programme immobilier L'ANCELLE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T3 représentent 11 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 450 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 179, A 197, A 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 450 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 179 A 197 A 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 149 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

La surface de plancher passe de 344 m² à 1 493 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Total 344 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 11 7 - - 18
- - 61,1 % 38,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ANCELLE, une SCCV basée à Saint-Marcel-Lès-Valence. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ANCELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833039381
SIRET
83303938100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE (26320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609517M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 179, A 197, A 212 à Cléon-d'Andran (26450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon-d'Andran

Autres types d'autorisations à Cléon-d'Andran