Permis de construire Locaux N° 02609517M0013

Permis de construire n° 02609517M0013 à Cléon-d'Andran pour 452 m² de locaux, route des Artisans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 02609517M0013

Demandeur

POLE SANTE DE LA VALDAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609517M0013, délivré le 2 octobre 2017 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Artisans. Le dossier a été déposé par POLE SANTE DE LA VALDAINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 835 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Artisans, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
dont Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLE SANTE DE LA VALDAINE, une société civile d'attribution basée à Cléon-D'andran. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

POLE SANTE DE LA VALDAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
840181846
SIRET
84018184600014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609517M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZA 70 à Cléon-d'Andran (26450)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Artisans à Cléon-d'Andran (26450)

L’autre dossier recensé route des Artisans depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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