Permis de construire Locaux N° 0260882500021

Permis de construire n° 0260882500021 à Chatuzange-le-Goubet pour 43 m² de locaux, 3040 Route Louis Pasteur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0260882500021

Demandeur

BATI NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260882500021 porte sur un projet situé 3040 Route Louis Pasteur. BATI NATURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 260 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH70 AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 107 m²
Total 2 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 107 m²
dont Industrie 2 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 107 m²
Total locaux 2 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI NATURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489256495
SIRET
48925649500040
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3040 Route Louis Pasteur, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI NATURE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260882500021, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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