Retour aux permis de construire de Chatuzange-le-Goubet

Déclaration préalable Locaux N° 0260882400193

Déclaration préalable à Chatuzange-le-Goubet pour 79 m² de locaux - 555 Route Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 555 Route Louis Pasteur, Chatuzange-le-Goubet (26300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA LUNE et accordée le 24 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882400193, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier DP n° 0260882400193

Demandeur

LA LUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260882400193, accordée le 24 décembre 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 555 Route Louis Pasteur, Chatuzange-le-Goubet (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA LUNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844033324
SIRET: 84403332400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260882400193
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 555 Route Louis Pasteur, Chatuzange-le-Goubet (26300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA LUNE et accordée le 24 décembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882400193, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chatuzange-le-Goubet

PC n°0260882500035 Logement Autorisé

Rue Du Vercors ""Le Seigneur""

Chatuzange-le-Goubet (26300)

Nouvelle construction

21 mai 2026 4 679 m² SDP DROME AMENAGEMENT HABITAT

PC n°0260882600008 Logement Autorisé

20 Rue De La Gervanne

Chatuzange-le-Goubet (26300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0260882600012 Logement Autorisé

110 Rue Des Cèpes

Chatuzange-le-Goubet (26300)

Nouvelle construction

05 mai 2026 97 m² SDP

DP n°0260882600063 Logement Autorisé

14 Rue Marie Laurencin

Chatuzange-le-Goubet (26300)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 596 m² terrain

PC n°0260882500030 Locaux Autorisé

5A,B,C,D Place Ambroise Paré

Chatuzange-le-Goubet (26300)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 290 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0260882600010 Logement Autorisé

56 Rue Des Jardins

Chatuzange-le-Goubet (26300)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chatuzange-le-Goubet

Permis d'aménager à Chatuzange-le-Goubet

25 autorisations

Permis de démolir à Chatuzange-le-Goubet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chatuzange-le-Goubet

Autres types d'autorisations à Chatuzange-le-Goubet

Caractéristiques du projet