Permis de construire Logement N° 0260882300057

Permis de construire n° 0260882300057 à Chatuzange-le-Goubet pour 73 m² de logement, 285 Rue De L'isere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2024

Dossier PC n° 0260882300057

Demandeur

DIVILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260882300057 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2024, pour un projet situé 285 Rue De L'isere. Le demandeur déclaré est DIVILLA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 194 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVILLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953408937
SIRET
95340893700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TAIN L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882300057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 285 Rue De L'isere, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIVILLA ; la décision est intervenue le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260882300057, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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