Permis de construire Locaux N° 0260882200035

Permis de construire n° 0260882200035 à Chatuzange-le-Goubet pour 864 m² de locaux, 810 Chemin Des Taillandiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0260882200035

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260882200035 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 810 Chemin Des Taillandiers. Le dossier a été déposé par ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 025 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 889 m²
Total 2 025 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 025 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 889 m²
dont Industrie 2 025 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 889 m²
Total locaux 2 025 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302590898
SIRET
30259089800656
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 810 Chemin Des Taillandiers, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260882200035, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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