Permis de construire n° 02608821C0089 à Chatuzange-le-Goubet pour 308 m² de logement, Carcaille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 02608821C0089
Demandeur
CGB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608821C0089 porte sur un projet situé Carcaille. CGB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ184, AZ185, AZ189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 468 m² |
| Total | 160 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827467051
- SIRET
- 82746705100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GENISSIEUX (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608821C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |